Le Sénat désavoue le projet de Lutte contre la maltraitance animale

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de loi de « Lutte contre la maltraitance animale » a été étudiée par la Commission des affaires économiques du Sénat mercredi 22 septembre. S’il a bien été adopté, le projet de loi qui visait à améliorer le sort des animaux domestiques et de la faune sauvage captive en France a été très largement modifié et même renommé ! Voici les principales modifications.

Les delphinariums ne seraient pas interdits

En ce qui concerne la faune sauvage, le Sénat revient sur la fermeture progressive des delphinariums et leur permet de poursuivre leur activité en promettant des contrôles plus exigeants et une réglementation durcie.

Au sein même du monde animalier, la présence des cétacés en parcs zoologiques fait également débat. Récemment, une tribune publiée dans le journal Le Monde par 80 éthologues, vétérinaires et biologistes a d’ailleurs ravivé les tensions.

La Commission considère qu’il est nécessaire de conserver ces sites afin de « préserver des zones de contacts et d’échanges, où les enfants, quel que soit leur milieu, qu’ils puissent voyager ou non, puissent s’émerveiller face à la faune sauvage. »

Une décision qui va totalement à l’encontre des annonces de Barbara Pompili en septembre 2020 et qui annule une décision phare et très demandée par les associations animales. Ce point particulièrement pourrait motiver le Premier ministre a convoqué une commission mixte paritaire (CMP). Composée de sept députés et sept sénateurs, la CMP est là pour jouer les arbitres en cas de désaccord entre les deux assemblées, comme c’est ici le cas. Ce sera à la CMP de proposer un projet de loi qui fasse consensus.

Les cirques itinérants autorisés à posséder des animaux sauvages

En citant le même argument, la Commission des affaires économiques du Sénat juge qu’interdire la faune sauvage en cirques itinérants risquerait « de distendre le lien entre animaux et humains ». Elle propose plutôt d’imposer aux cirques une liste d’animaux autorisés à la détention « en instaurant un dialogue avec un conseil dédié aux enjeux de l’itinérance ».

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Nous avons souhaité en savoir plus sur cette fameuse liste, mais celle-ci n’a pas encore été établie par la Commission. Philippe Pejo, de la direction de la communication du Sénat, nous explique que « c’est le ministère de la transition écologique qui déterminera cette liste des animaux autorisés/interdits, après consultation du conseil spécialisé et en fonction des critères mentionnés à l’article, notamment :

– compatibilité des conditions de détention et d’itinérance de l’espèce

– existence d’une capacité d’accueil pour les animaux de cette espèce, dans des conditions ne pouvant être moins favorables au regard de celles existantes au sein de l’établissement de détention, ainsi que le risque encouru par les animaux en cas de cession au regard, notamment, des conditions futures de détention envisagées. »

Evidemment, la composition de ce conseil spécialisé sera crucial pour déterminer si une espèce est oui ou non compatible avec la vie en itinérance.

La position du Sénat agace bien entendu les associations animales qui accusent la rapporteure – Anne Chain-Larché (LR) – de sabotage de la loi initiale.

Les propositions du Sénat pour les animaux domestiques

S’agissant des animaux domestiques, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale devait apporter plusieurs avancées, dont certaines ont été conservées par le Sénat et d’autres balayées.

Le Sénat a jugé trop « répressive » la proposition de loi des députés. La Commission a d’ailleurs renommé le document : de « lutte contre la maltraitance animale » nous sommes passés à « renforcer les liens entre humains et animaux ». Et, effectivement, elle a retiré de la loi presque tout ce qui visait à protéger les animaux, encourageant même « les spectacles animaliers à visée pédagogique », un terme bien difficile à définir et qui laisse la porte ouverte à quasiment tout spectacle animalier.

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Parmi les retours en arrière marquants, le Sénat ré-autorise les animaleries à vendre des animaux tout en encourageant les partenariats avec les refuges et associations. Un encouragement uniquement, et non une obligation légale. Autant dire rien. La raison invoquée : « interdire un canal de vente régulé et contrôlé, capable d’apporter des conseils aux familles, risque de renvoyer les achats d’animaux à des plateformes en ligne ou au trafic d’animaux« .

La Commission interdit tout de même l’expédition postale des animaux, la présence d’animaux en vitrine et la pratique du « satisfait ou remboursé » pratiquée par certaines animaleries.

Autre mesure invalidée par la Commission, l’obligation des maires de capturer, identifier et stériliser les chats errants de leur commune. L’instance estime qu’en l’absence de moyens supplémentaires, il ne peut y avoir d’obligation. La rapporteure appelle à une « campagne nationale [NDLR : sic], dont les maires et les vétérinaires se feraient le relais actif, en affichant au sein de leurs locaux les obligations d’identification et l’intérêt de la stérilisation« . C‘est ce qu’on appelle peigner la girafe…

Le Sénat a apporté deux choses importantes à sa proposition de loi, bien que vidée des principales mesures. Elle réprime ainsi plus durement la zoophilie en interdisant par la loi la détention et la diffusion de tout contenu zoopornographique et en créant un « délit d’« atteintes sexuelles » sur animal domestique, à la place de l’ancien délit de « sévices de nature sexuelle », réaffirmant que tout acte à caractère sexuel commis sur un animal est condamnable, même sans violence. » (Source: Sénat)

Enfin, la Commission a créé un statut légal aux associations animales sans refuges et une exonération de TVA pour les actes vétérinaires dans les refuges, permettant ainsi à ces derniers une économie certaine.

Les motivations de la Commission des affaires économiques du Sénat

La Commission a jugé que le projet de loi voté par l’Assemblée nationale présentait un « bilan ambivalent » à la fois trop restreint dans ses thématiques mais aussi trop extrême dans certaines de ses mesures.

Elle reproche aussi aux députés d’avoir pris des décisions sur de mauvaises bases : « Certaines de ces mesures apparaissent relever d’une posture dogmatique, presque idéologique, davantage que de constats objectifs ou des réalités de terrain. C’est le cas des dispositions sur les familles d’accueil, qui ignorent complètement le rôle important joué par les associations sans refuge. C’est également le cas de l’interdiction de la reproduction des cétacés détenus en captivité, alors qu’il n’existe pas aujourd’hui de techniques satisfaisantes de contraception définitive des dauphins. » (Source : Senat.fr)

Anne Chain-Larché (LR), rapporteure de la proposition de loi à la Commission, juge même la proposition de loi comme contre-productive et espère rapprocher l’homme et l’animal avec les modifications proposées :

« De garde-fous en interdictions, cette proposition de loi distend finalement le lien entre animaux et humains. Améliorons encore nos pratiques, renforçons la qualité du lien entre animaux et humains plutôt que d’ériger des barrières qui nourriront à terme l’indifférence ».

Permettez nous d’en douter.